Soutien accru à l’accueil extrafamilial des enfants

Mis à jour : 8 juil. 2019

Un leviers pour favoriser la conciliation vie professionnelle vie familiale



Pour la mise en œuvre, un crédit d’engagement de 100 millions de francs sera débloqué pour une durée de huit ans.

La Confédération veut inciter les cantons, les communes et, le cas échéant, les employeurs à investir davantage dans les structures d’accueil extrafamilial des enfants, afin d’améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Elle entend aussi soutenir des projets qui visent à adapter l’offre d’accueil parascolaire aux besoins réels des parents qui exercent une activité lucrative.


Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de lui soumettre un projet portant sur une base légale limitée dans le temps. Pour la mise en œuvre, un crédit d’engagement de 100 millions de francs sera débloqué pour une durée de huit ans. Le Conseil fédéral a pris ces décisions sur la base d’une analyse des besoins d’intervention en matière de politique familiale.


Il a adopté trois rapports de fond élaborés par le DFI et le Département fédéral des finances (DFF):


Rapport "Politique familiale - Etat des lieux et possibilités d’action de la Confédération" Étude de faisabilité: "Passage du principe de l’imposition selon la capacité économique subjective au principe de l’imposition selon la capacité économique objective en ce qui concerne les frais liés aux enfants"Rapport complémentaire à l'étude de faisabilité

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